Conditions générales de vente

 

Mise à jour : 20/02/2024 à 16h06

 

1.      Préambule

 

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) aux programmes & cours en ligne SHANDY WILD YOGA (ci-après le “Programme”) de Sandra SOARES (ci-après le “Prestataire”).

 

Le présent site https://shandy-wild-yoga.com/ (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès aux Programmes & cours en ligne. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme SHANDY WILD YOGA ou/et SYSTÈME IO.

 

 

• Le Site est édité et exploité par Sandra SOARES, domicilié au 65 rue Joseph moulin 69290 CRAPONNE (France) et ayant pour numéro SIRET 828 119 321 000 10.

 

 

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

 

2.    Dispositions générales

 

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.

 

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

 

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

 

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

 

3.    Programme / Abonnement

 

 

• MEMBERSHIP / ABONNEMENT : Le client a accès aux cours de Yoga, Pilates, méditation en ligne et aux Live en accès illimité, sur la durée de son abonnement, de date à date et sans engagement ni préavis. Accès en détails :

1 accès illimité à tous les cours vidéos de la plateforme

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Planning mensuel | Rituels | Astro

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12 cours inédits chaque mois dont 2 lives par mois avec replay en illimité

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Contact en direct avec Sandra

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Accès à la communauté « WILD COMMUNITY »

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Accès illimité – sans engagement – sans préavis

 

• PROGRAMMES/FORMATIONS : Les programmes et formations sont accessibles selon la durée indiquée sur ces derniers, et s’ils sont en illimité (à vie), il est sous-entendu tant que le programme ou formation est existant sur la plateforme ou que la société n’est pas dissoute. Ils ne font pas partie des abonnements « MEMBERSHIP / FORMULES », ils sont prélevés une fois pour la durée impartie.
• ATELIERS / KUNDALINI ACTIVATION / COACHING : Ces sections sont en disponible à la vente à la séance, selon tarif indiqué dans la partie formules du site. Ils ne sont pas inclus dans le « MEMBERSHIP / ABONNEMENT.

 

 

4.    Commande

 

Le Client qui souhaite l’accès aux Programmes ou cours en ligne doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes :  Nom, prénom, adresse, mail et date de naissance.

 

Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

 

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

 

Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.

 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’accès au Programme d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d’une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 10 jours.

 

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : sandra@shandywildyoga.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

 

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d’un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

 

 

 

5.    Modalités d’accès au Programme /Abonnement

 

 

• L’accès à la plateforme est accessible sur le site https/shandy-wild-yoga.com, onglet « Mon compte »
• Les programmes et formations seront accessibles via SYSTÈME.IO
• Accès illimité 24h/24 et 7j/7 à conditions d’une connexion internet.
• Le renouvellement de l’ABONNEMENT / MEMBERSHIP est à tacite reconduction sur toutes les formules choisies : Mensuelle, Trimestrielle ou annuelle.
• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment : avec accès aux contenus jusqu’à fin facturation

 

• Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.

 

• La plateforme d’hébergement en ligne du Programme/Membership/Formations est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou de ces derniers l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.

 

• Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme/Membership, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.

 

6.    Obligations du Prestataire

 

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

 

Bien sûr, dans l’éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.

 

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.

 

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

 

Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.

 

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.

 

7.    Obligations du Client

 

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.

 

Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d’accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

 

Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

 

• Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.

 

• Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

 

• Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.

 

• Le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.

 

Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Programme/refuser le renouvellement de son abonnement dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 72 heures au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme.

 

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n’entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

 

8.    Tarifs et modalités de paiement

 

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€).

 

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Par Carte Bancaire

 

Les modalités de paiement sont les suivantes : le paiement intervient en une fois pour les Programmes / formations / coachings. Pour les Abonnements / Membership, les échéances débitées automatiquement, sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisé lors du premier paiement, à tacite reconduction jusqu’à résiliation du client. (De date à date).

 

Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.

 

 

• Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.

 

• Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales à 75€, intérêt légal en vigueur. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.

 

9.    Rétractation et annulation

 

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.

 

Néanmoins, pour avoir accès au Programme immédiatement et conformément à l’article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Programme.

 

Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.

 

 

10.                    Droits de propriété intellectuelle

 

Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.

 

[Programme / Formations / Membership / Coaching] Tous les contenus inclus dans le Programme (vidéos, tuto, workbook, guide, présentations…) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.

 

L’autorisation d’utilisation du contenu partagé aux membres de SHANDY WILD YOGA n’est valable que pour les membres en ordre de paiement. Si le Client ne l’est plus ou s’il se désabonne, il perd la possibilité d’utiliser les contenus téléchargés dans le cadre de l’abonnement.

 

Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu de SHANDY WILD YOGA à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

11.   Collecte et traitement des données personnelles

 

Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse, email, adresse postale, numéro de téléphone.

 

Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

 

Les Données sont conservées pendant la durée du Programme/formations/abonnement et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : Système.io.

 

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).

 

Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l’utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

 

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : sandra@shandywildyoga.com. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

 

12.  Témoignages

 

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

 

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : sandra@shandywildyoga.com. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

 

13. Droit applicable et litiges

 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : sandra@shandywildyoga.com. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 7 jours en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

 

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

 

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.